Droit du bail

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Avocat en Droit du Bail à Bruxelles Maître Laurent Ponteville

Propriétaire ou locataire, n’hésitez pas à vous adresser au cabinet d’avocat à Bruxelles de Maître Laurent Ponteville pour vous assister dans vos démarches liées au droit du bail. Les prestations de cet avocat généraliste sont dédiées également aux commerçants et sociétés qui requièrent un accompagnement performant pour la rédaction et la cession de baux commerciaux ainsi que pour les contentieux pouvant être liés au droit du bail.

Laurent Ponteville, avocat au Barreau de Bruxelles

Au Tableau depuis 1995, Maître Laurent Ponteville s’est inscrit à l’Ordre des Avocats du Barreau de Bruxelles en 1998.
Avocat en conseil et en contentieux au sein du bureau d'avocats Janssens de Varebeke & Ponteville, ses prestations s’adressent aux particuliers et aux sociétés civiles ou commerciales. Si vous avez besoin d’un avocat en droit du bail, en droit des contrats ou en droit de la copropriété, cet avocat généraliste propose un suivi, des conseils pertinents et une défense efficace. 

La rédaction du contrat de bail d’habitation (résidence principale) et commercial


Maitre Laurent Ponteville, avocat au Barreau de Bruxelles, garantit une présence permanente durant toutes les étapes de la conclusion d’un contrat de bail de résidence principale ou commercial. Grâce à sa solide expérience d’avocat en droit du bail, il maîtrise l’art de la rédaction d’un tel contrat, notamment les clauses qui doivent y figurer pour assurer les intérêts mutuels des parties signataires et la parfaite validité et efficacité du contrat.
 


La cession du bail de résidence principale et commercial

Lors de la vente d’un fonds de commerce, Maitre Laurent Ponteville est en mesure de mettre en œuvre une procédure qui respecte les différentes formalités liées à la cession du bail et à la cession du fonds de commerce dans son ensemble, telles que les garanties à fournir et les documents à établir. Pour la cession de bail d’habitation, vous pouvez compter sur l’assistance de votre avocat pour vous entourer de précautions juridiques adéquates.

Les contentieux du droit du bail

Avocat en conseil et en contentieux, Maître Laurent Ponteville intervient également en cas de contentieux locatif ou de litige, si une des parties ne respecte pas les obligations prévues dans le contrat par exemple. Il se charge d’introduire la procédure judiciaire par citation ou par requête en fonction du contexte. Il peut également engager une procédure de conciliation préalable en cas de besoin.

Les activités en droit du bail

L’avocat intervient dans les cas suivants :

  • Baux civils : rédaction de contrat de bail, suivi d’expertise, procédure judiciaire, cessions, indexation, conciliations, sous-location, etc.
  • Baux commerciaux : rédaction du contrat de bail, consultation à propos de l’application de la loi, cession de fonds de commerce, procédure judiciaire, expertise, etc.


Les domaines de compétence

Bail civil ou commercial


 Rédaction de contrat, consultation au sujet de l’application de la loi, suivi d’expertise, procédure judiciaire, conciliations, etc.

Contrats


Reconnaissance de dettes, recouvrement de créances, consultations générales, etc.

Copropriété 


 Recouvrement de charges impayées, conciliations, règlement de litiges de voisinages, etc..

Commercial


 Rédaction de conventions et de conditions générales, procédures judiciaires, etc.

Maître Laurent Ponteville vous reçoit

sur rendez-vous

au 70 boulevard de Waterloo

(Tribunal de l'Entreprise - rez-de-chaussée - espace ouvert  -

en transport en commun : en face l'arrêt Louise)

1000 Bruxelles

Arrêt Louise

Arrêt Louise

Rue de suisse 27
1060 Bruxelles

Louise

Larrêt Louise (ou Stéphanie)
A 5 minutes du Palais de Justice

Défendez vos intérêts !


Maître PONTEVILLE vous défend

Honoraires

Laurent PONTEVILLE

Avocat au Barreau de Bruxelles

Horaires  d 'ouverture

Lundi au Vendredi
9H30 – 18H 

Laurent PONTEVILLE

Avocat au Barreau de Bruxelles

Horaires d 'ouverture

Lundi au Vendredi
9H30 – 19H 

Nos domaines d 'interventions

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